Cette page explique le cadre : quelles licences, quel texte, quelle administration. Elle complète la méthode pour vérifier qu'une agence Omra est agréée, qui vous dit quoi faire de ce que vous lisez.
Quelles licences existent au Maroc ?
Deux, et deux seulement. Le département du Tourisme les présente ainsi : organisateur-distributeur de voyages, abrégé ODV, et distributeur de voyages, abrégé DV1. Toute agence de voyages en activité doit détenir l'une ou l'autre : sans licence, elle ne peut pas ouvrir1.
Les intitulés décrivent deux métiers. L'organisateur conçoit et assemble le voyage, puis le vend ; le distributeur vend. Le détail de ce que chaque licence permet, activité par activité, ne figure pas dans les pages officielles que nous avons lues : nous ne l'inventons pas.
Pour vous, la conséquence est concrète. Quand vous achetez une Omra, il peut y avoir deux maisons derrière le comptoir : celle qui vous reçoit et celle qui organise réellement le séjour. Demandez laquelle est laquelle, et vérifiez les deux.
Que dit la loi des agents de voyages ?
Le métier est encadré par la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages, promulguée par le dahir n° 1-18-107 du 9 janvier 2019, avec pour décret d'application le décret n° 2.21.803. Le texte du dahir est publié sur le portail juridique de l'État, adala.justice.gov.ma.
Cette loi a pris la suite d'un texte plus ancien. Selon EcoActu, la loi 11-16 a abrogé la loi 31-96, laissé 24 mois aux agences existantes pour se mettre en conformité et créé des licences graduées selon l'activité et la responsabilité4. Selon EcoActu également, elle a fixé des règles pour la vente en ligne et à distance, ce qui concerne directement les familles qui réservent par téléphone ou depuis l'étranger4.
Pourquoi cette histoire vous concerne : la presse, les forums et parfois les documents commerciaux parlent encore de l'ancien régime. Si un papier de l'agence ne cite que l'ancienne loi, ce n'est pas une preuve de fraude, mais c'est une bonne occasion de demander sous quelle licence elle exerce aujourd'hui, puis de le vérifier vous-même.
Comment lire l'annuaire du ministère ?
L'annuaire des agences de voyages se trouve sur le site du ministère du Tourisme, rubrique Annuaires ; il comprend les listes des agences ODV et DV agréées selon la loi 11-162. Selon H24info, c'est la liste officielle des agences autorisées6. Voici comment s'en servir sans se tromper.
À cocher
- Ouvrez l'annuaire vous-même, en tapant l'adresse : annuaire des agences de voyages.
- Repérez les deux listes, celle des ODV et celle des DV, et cherchez dans les deux : une agence peut se présenter comme organisatrice alors qu'elle figure parmi les distributeurs, ou l'inverse.
- Cherchez par mot distinctif plutôt que par nom complet, puis par la dénomination de la société si le nom commercial ne donne rien.
- Relevez ce que vous lisez, tel quel : le nom, la catégorie de licence et toute autre mention que la liste affiche. Notez la date de votre consultation.
- Confrontez ce relevé au contrat, au reçu et à l'enseigne. Le nom doit être le même partout ; s'il diffère, demandez pourquoi, par écrit, avant de payer.
Deux précautions. D'abord, l'annuaire montre une situation à un moment donné : une agence peut y entrer, en sortir ou changer de catégorie. Refaites la recherche juste avant chaque versement. Ensuite, l'annuaire ne classe personne : la présence d'une agence dans la liste ne dit rien de la qualité de ses voyages. Le reste du contrôle se fait avec la checklist imprimable.
Qui délivre et retire une licence ?
Les services régionaux, dits déconcentrés, du département du Tourisme. Ce sont eux qui traitent les demandes, déposées en ligne, et eux qui gèrent le retrait1. La loi 11-16 permet par ailleurs de sanctionner les agences5.
Retenez l'idée générale : une licence se perd. Une agence qui a été en règle ne l'est pas forcément aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle la vérification se date et se répète.
Ces services régionaux sont aussi la première porte en cas de problème avec une agence : la marche à suivre est décrite dans notre guide des recours contre une agence Omra. Pour le Hajj, le ministère publie en plus des listes de labellisation, qui obéissent à leurs propres conditions : voyez ce que prouvent les listes du label Hajj.
Zones encore floues
- Les informations exactes que l'annuaire affiche pour chaque agence (adresse, ville, date d'octroi) : nous n'avons pas trouvé de description officielle de ses champs.
- Les conditions de réutilisation de la liste officielle. Tant qu'elles ne sont pas connues, ce site ne publie pas d'annuaire à lui, ni par ville ni par catégorie.
- Le détail des activités permises par chaque licence, et la manière dont la loi organise ses licences graduées : les sources que nous avons lues ne le résument pas pour le public.
- La fréquence de mise à jour des listes, et la date à laquelle une licence retirée cesse d'y figurer.